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La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) a été créée en France en février 2020, plus précisément le 10 février 2020, avec la publication de la loi n°2020-105 au Journal Officiel. Cette loi est le fruit d’une concertation qui a débuté en 2018 et qui a réuni l’ensemble des acteurs concernés par la transition écologique et la lutte contre le gaspillage. La loi AGEC est une réforme majeure du système de gestion des déchets en France et vise à favoriser l’économie circulaire en réduisant le gaspillage, en favorisant le réemploi et la réutilisation des produits, et en encadrant mieux la gestion des déchets par les producteurs.
L’application de la loi AGEC se traduit par plusieurs mesures concrètes, notamment :
L’application de la loi AGEC doit permettre de renforcer la REP et de favoriser une économie circulaire en France, en réduisant la production de déchets et en favorisant le recyclage et la réutilisation des matériaux. Les éco-organismes sont au cœur de ce dispositif, en assurant la collecte, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la sensibilisation des citoyens à la gestion des déchets.
Un éco-organisme est une structure à but non lucratif, agréée par les pouvoirs publics, chargée de mettre en œuvre la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) dans une filière de produits donnée. La REP impose aux producteurs de prendre en charge la fin de vie de leurs produits, en finançant leur collecte, leur traitement et leur valorisation.
Les éco-organismes ont pour mission de collecter les contributions financières des producteurs en fonction de leur part de marché, pour financer la collecte, le traitement et la valorisation des déchets issus de leurs produits en fin de vie. Ils sont également chargés de mettre en place des dispositifs de collecte sélective des déchets, en collaboration avec les collectivités locales, pour assurer la récupération des déchets dans les meilleures conditions.
Les éco-organismes travaillent en partenariat avec les filières de valorisation pour assurer le traitement et la valorisation des déchets dans les meilleures conditions. Ils ont pour objectif de favoriser le recyclage, la réutilisation et la valorisation énergétique des déchets, tout en respectant les normes environnementales en vigueur.
