Comme nous l’avons vu dans le précédent article « Qu’est-ce que la REP« , les éco-organismes sont des entités à but non lucratif créées dans le cadre de la réglementation environnementale pour prendre en charge la gestion des déchets produits par les entreprises.
Leur rôle est d’organiser la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets, tout en garantissant une gestion responsable et respectueuse de l’environnement. Les éco-organismes sont financés par les contributions des entreprises qui adhèrent à leur filière et qui doivent s’acquitter d’une éco-contribution pour financer la gestion des déchets.
Il existe plusieurs éco-organismes, chacun spécialisé dans la gestion de déchets spécifiques, tels que les emballages, les piles et batteries, les équipements électriques et électroniques, les lampes, les pneus, etc.
Les filières concernées existantes avant la loi AGEC sont : Les emballages ménagers, les papiers, les équipements électriques et électroniques (DEEE), les éléments d’ameublement (DEA), les produits textiles (TLC), les piles et accumulateurs, les produits chimiques (DDS), les pneumatiques, les véhicules hors d’usage (VHU), les bateaux de plaisance ou de sport, les dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement, les médicaments à usage humain.
Les filières nouvelles créées ou seront créées par l’AGEC, entre 2021 et 2025 sont : Les emballages professionnels (2025), y compris pour les emballages utilisés par les professionnels de la restauration (2023), les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (2022), les jouets (2022), les articles de sport et de loisirs (2022), les articles de bricolage et de jardin (2022), les huiles minérales ou synthétiques (2022), les produits du tabac (2021), les gommes à mâcher (2024), les textiles sanitaires à usage unique (2024), les engins de pêche contenant du plastique (2025), les aides techniques médicales (possibilité).
Pour exemple, nous allons nous arrêter sur une filière nouvellement créée, il s’agit de la PMCB : Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (ou REP BÂTIMENT).
En effet, depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle réglementation impose aux producteurs de PMCB d’être en mesure d’assurer leur responsabilité concernant la gestion de fin de vie de leurs produits. Elle a été mise en place le 1er mai 2023.
Concrètement, comment cela marche ?
Les metteurs sur le marché, c’est-à-dire les fabricants, les importateurs, les distributeurs ayant leur propre marque vont adhérer à un éco-organisme agréé par l’État.
Les entreprises concernées vont devoir ajouter, à partir du 01/05/2023, une éco-contribution au prix de vente des produits et matériaux qu’ils vendent. À cet effet, les éco-organismes sont chargés d’accompagner les entreprises dans leurs démarches d’adhésion et pour obtenir leur identifiant unique, preuve de leur conformité réglementaire.
Cette éco-contribution sera reversée, comme contrepartie financière, aux éco-organismes afin que ceux-ci prennent en charge les dispositifs de collecte, de tri et de recyclage de ces déchets, ce qui permettra de réduire l’impact environnemental et favorisera l’économie circulaire.
4 éco-organismes ont été agréés pour cette filière :
Les produits concernés par la filière PMCB sont :
- Menuiseries
- Revêtements de sol, mur et plafond
- Équipements
- Infrastructure électrique et de communication
- Colles, peintures, vernis, résines, produits de préparation et de mise en œuvre
- Réseaux (alimentation, évacuation, assainissement, chauffage, etc.)
- Aménagements extérieurs
- Matériaux et gros œuvre
- Façade, couverture et étanchéité
- Bois, charpente et panneaux
- Cloisons
- Isolants
Dans le prochain numéro, la Gazette de la REP va traiter des sujets suivants :
- Déploiement de la REP Bâtiment
- Nouvel arrêté du 28/02/2023
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