Le principe de la REP : La Responsabilité Élargie des Producteurs est apparue en France dans les années 80, et a véritablement pris son essor en 1992 avec la filière des emballages ménagers.
C’est un principe qui vise à faire peser sur les producteurs, les distributeurs ou les importateurs une partie de la gestion des déchets issus de leurs produits en fin de vie. Ils doivent donc prendre en charge la collecte, la réutilisation ou le recyclage du produit.
C’est le concept de « pollueur-payeur » : il s’agit d’un concept environnemental qui repose sur l’idée que celui qui pollue doit supporter les coûts de la pollution qu’il génère. En d’autres termes, les pollueurs doivent prendre en charge les coûts de la prévention et de la gestion de la pollution qu’ils produisent.
Le principe du pollueur payeur vise à inciter les entreprises et les individus à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement en leur faisant supporter les coûts de la pollution qu’ils génèrent. C’est un principe clé de la politique environnementale moderne.
Comment fonctionne la REP : Le producteur (ou le distributeur ou l’importateur) a la possibilité de mettre en place un système individuel ou de rejoindre un système collectif, appelé ÉCO-ORGANISME, pour se conformer à leurs obligations de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).
Dans le cadre d’un système individuel, le producteur (ou le distributeur ou l’importateur) assume directement la responsabilité de la collecte, du traitement et du recyclage des déchets issus de ses produits en fin de vie. Il peut par exemple mettre en place un système de collecte et de recyclage en interne, ou passer un contrat avec un prestataire pour assurer ces opérations.
Dans le cadre d’un système collectif, c’est l’éco-organisme qui organise la collecte et le traitement des déchets issus d’une filière de produits (par exemple les équipements électriques et électroniques).
En rejoignant un éco-organisme, les producteurs bénéficient d’une mutualisation des coûts et des moyens pour se conformer à leurs obligations de la REP. Cela permet également de garantir une prise en charge homogène et efficace des déchets de la filière, et de favoriser la mise en place d’une économie circulaire.
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), quant à elle, vise à harmoniser les différents dispositifs existants pour les filières REP et à les renforcer, afin de mieux encadrer la gestion des déchets produits par les produits de consommation courante.
La loi « AGEC » a créé ou prévu de créer, de 2021 à 2025, onze filières REP supplémentaires qui concernent :
- Les emballages professionnels (2025), y compris pour les emballages utilisés par les professionnels de la restauration (2023),
- Les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (2022),
- Les jouets (2022),
- Les articles de sport et de loisirs (2022),
- Les articles de bricolage et de jardin (2022),
- Les huiles minérales ou synthétiques (2022),
- Les produits du tabac (2021),
- Les gommes à mâcher (2024),
- Les textiles sanitaires à usage unique (2024),
- Les engins de pêche contenant du plastique (2025)
- Les aides techniques médicales (possibilité)
Ces nouvelles filières à REP s’ajoutent à celles déjà existantes, telles que les équipements électriques et électroniques, les piles et accumulateurs, les déchets d’emballages, etc. Elles permettent d’étendre le principe de Responsabilité Élargie des Producteurs à de nouveaux types de produits, afin de mieux prendre en charge leur fin de vie et de réduire leur impact environnemental.
- Les éco-organismes en France – Quelles sont les filières concernées ?
- Quelques exemples de filières : BTP / PNEUMATIQUES